Règlement intérieur

ARTICLE 1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Toute personne, quelle que soit son ethnicité, sa religion ou ses croyances peut être admise dans l’association sous réserve de remplir le bulletin d’adhésion et de régler la cotisation s’élevant à 5€ par an et par personne.

ARTICLE 2 - DEMISSION - EXCLUSION - DECES D'UN MEMBRE

  • La démission doit-être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  • Comme indiqué dans l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés pour constituer des motifs graves :

    • La non-participation aux activités de l’association

    • Une condamnation pénale pour crime et délit

    • Toute action de nature a porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit-être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  • En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. Le matériel cours de location par le membre décédé devra être restitué et la location réglée. Ou à défaut, un héritier prenant la suite de la location devra payer la cotisation annuelle.

  • La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

ARTICLE 3 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La présidente et les membres du bureau de l’association ne peuvent être destitués. Ils peuvent cependant démissionner et dans ce cas un vote a main levée sera mis en place pour élire le remplaçant.

ARTICLE 4 - INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT

  • Seuls les membres du bureau et éventuels intervenants d’ateliers peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs. (tickets de caisse, facture téléphonique…)

  • Dans le cas d’une nuitée ou d’un repas de restaurant l’association se chargera de la réservation à ses frais.

ARTICLE 5 - MATÉRIEL A LA LOCATION

  • La location de matériel de portage vous est proposée. Un contrat de location sera établi entre le membre locataire et l’association. Ce contrat précisera le montant de la location, le montant de la caution, un état descriptif du porte bébé loué. Une durée maximale de location sera mentionnée.

  • La location de matériel de couches lavables vous sera prochainement proposée. Un contrat de location sera établi entre le membre locataire et l’association. Ce contrat précisera le montant de la location, le montant de la caution, un état descriptif des couches louées.

  • Les contrats de location pourront être revus avec le locataire en fonction de besoins spécifiques.

  • La majeure partie du matériel loué est la propriété de la présidente qui les met à disposition de l’association. En cas de dissolution, son matériel lui sera intégralement restitué et les membres ne pourront prétendre rachat du matériel sauf d’un commun accord entre individus, sans lien avec l’association.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  • Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou lors de l’assemblée générale à la majorité des membres.

Par tél : 06.64.74.94.70  /   lekoalaenchante@gmail.com  /  12, rue du Vieux Puits, 81580 Soual, France

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