CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - DÉSIGNATION 

L'association Le Koala Enchanté est une association loi 1901 ayant pour objet de promouvoir le maternage, les couches lavables, la motricité libre, le portage physiologique des bébés et jeunes enfants et de manière plus générale, de soutenir et favoriser le bien-être et le lien de la mère, de l'enfant et de la famille par des actions en direction des parents, des enfants, ainsi que des professionnels de santé et de la petite enfance. 

ARTICLE 2 - DEFINITION

  • Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
    - Adhérent : toute personne physique ou morale qui auprès de Le Koala Enchanté, paie sa cotisation annuelle et remplis le formulaire d'adhésion.

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par Le Koala Enchanté pour le compte d’un adhérent. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.

ARTICLE 4 - CONDITIONS FINANCIÈRES, RÈGLEMENT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou le contrat de location. Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. La prestation est TVA incluse car l'association n’est pas soumise à la TVA de par son statut (article 261-7 du CGI).

Le règlement du prix de la formation est effectué par : - chèque libellé à l’ordre de Maternage & Parentalité ; - virement en précisant le numéro de facture et le nom du client ; - espèces. Le Koala Enchanté n’accepte aucun autre type de paiement. 

ARTICLE 5 - PÉNALITÉS DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour les frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Le Koala Enchanté a la faculté d’obtenir le règlement, par voie contentieuse, aux frais du client, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient lui être dus.

ARTICLE 6 - ANNULATION ABSENCE OU INTERRUPTION D'UN ATELIER

  • Tout atelier commencé est du dans son intégralité et fait l’objet d’une facturation au client par Le Koala Enchanté

  • D’autre part, en cas d’annulation d'un atelier par le client, Le Koala Enchanté se réserve le droit de facturer au client des frais d’annulation calculés comme suit : - si l’annulation intervient plus de 2 jours ouvrables avant le démarrage de l'atelier: les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de l'atelier ; - si l’annulation intervient moins de 2 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de l'atelier.

  • Dans le cas ou Le Koala Enchanté annulerait un atelier pour absence de l'intervenant, les adhérents concernés seront informés au plus tard 2 jours avant l'atelier par mail et sur la page Facebook de l'association.

ARTICLE 7 - EFFECTIFS ET AJOURNEMENTS

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque ateliers est limité. Cet effectif est déterminé, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée et sous réserve d'avoir payé l'adhésion à l'association + le tarif de l'atelier. 

Une fois l’effectif atteint et les paiements reçus, les inscriptions sont closes. Le Koala Enchanté peut alors proposer au membre de participer à un autre atelier à une date ultérieure convenue d'un commun accord. 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Toute inscription à un ou plusieurs ateliers de Maternage & Parentalité implique le respect du règlement intérieur de l'association. Ce règlement est porté à la connaissance des membres. Le Koala Enchanté ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les participants à l'atelier. Il appartient au client de vérifier que son assurance personnelle le couvre. Le Koala Enchanté se réserve le droit de demander le remboursement de tout objet qu’il a prêté au stagiaire pour le bon déroulement de la formation et que ce dernier a abîmé, égaré, non rendu.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Le Koala Enchanté pour assurer les ateliers ou remis aux membres constituent des œuvres originales et sont protégées par la propriété intellectuelle. Il reste la propriété exclusive de Le Koala Enchanté. A ce titre, le membre s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Le Koala Enchanté. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Par tél : 06.64.74.94.70  /   lekoalaenchante@gmail.com  /  12, rue du Vieux Puits, 81580 Soual, France

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